Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels

Un membre de l'équipe de l'AJBQ est chargé de la protection des renseignements personnels récoltés sur le site web.

Pour toutes questions ou plaintes, veuillez communiquer avec Amélie Fournier (amelie.fournier@ajbq.qc.ca).

En vigueur depuis le 7 février 2024

PRÉAMBULE

L’Association des jeunes bègues du Québec (ci-après l’AJBQ) est soucieuse de la protection de la vie privée des personnes et des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses différents programmes et activités, par l’intermédiaire de son site Internet ou de tout autre moyen technologique.

APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui communique des renseignements personnels à l’AJBQ et vise à déterminer les mesures prises pour la protection des renseignements personnels, c’est-à-dire un renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Les coordonnées, l’adresse courriel, la date de naissance, le numéro de membre et les renseignements bancaires ou de carte de crédit par exemple.

La présente politique décrit la manière dont l’AJBQ protège les renseignements personnels qu’elle détient en tenant compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie.

L’AJBQ a mis en place des mesures administratives et technologiques pour assurer la protection de la confidentialité des renseignements qu’elle détient. L’AJBQ les applique de façon continue et tout au long du cycle de vie des renseignements personnels (collecte, utilisation, communication, conservation et destruction).

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels que l’AJBQ recueille, utilise, communique, conserve ou détruit, et ce, quel qu’en soit le support ou la provenance. 

RESPONSABILITÉ

L’AJBQ est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

L’AJBQ s’assure que ses employés et les administrateurs, mais aussi les tiers avec lesquels elle fait affaire tels que les consultants, les partenaires, les membres de comités ou encore toute entité associée à l’AJBQ, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles.

L’AJBQ a mis en place des règles applicables à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.  Un registre des renseignements personnels ainsi qu’un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

L’AJBQ recueille les renseignements personnels nécessaires aux finalités visées afin de rendre les services qu’elle offre à ses membres.

Les renseignements personnels recueillis par l’AJBQ concernent et proviennent principalement des jeunes et leurs familles qui participent à nos programmes et activités ou ont accès à nos différents services.  Et aux personnes qui s’inscrivent aux formations et/ou conférences qu’elle offre ou aux programmes offerts au public. Les renseignements personnels peuvent inclure le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, l’adresse courriel, l’adresse postale, le sexe, les informations bancaires ou de carte de crédit, etc.

L’AJBQ collecte les renseignements personnels à l’aide de formulaires d’inscription électronique, de contacts les membres avec l’AJBQ (appels téléphoniques ou courriels), par les applications mobiles, les réseaux sociaux, etc.

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET MOYENS PAR LESQUELS NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis décrits ci-dessous pour :

  • Procéder à un paiement d’un service ou d’une activité de l’AJBQ, que le paiement s’effectue en ligne ou par tout autre moyen ;
  • Identifier et traiter une demande d’inscription, de réinscription ou de renouvellement aux services de l’AJBQ ;
  • Traiter une demande d’inscription aux formations offertes aux intervenants.tes en CPE ;
  • Effectuer les activités en lien avec nos services ;
  • Faire parvenir des invitations à des activités de l’AJBQ ;
  • L’AJBQ utilise uniquement les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Un consentement sera requis pour toute autre utilisation qui n’aurait pas été prévue, sauf dans des situations où la loi le permet ou l’exige.

CONSENTEMENT À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’AJBQ obtient un consentement tiers des renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

Par ailleurs, les fins de la collecte peuvent être implicites comme lorsque les renseignements sont recueillis par le biais d’un formulaire rempli par la personne qui transmet ainsi ses renseignements personnels directement à l’AJBQ. Il est possible que certains renseignements personnels d’un membre et/ou de son enfant pourraient servir à traiter une demande d’inscription à un programme ou activité autre que celui pour lequel il a été recueilli.

En aucun cas, l’AJBQ n’utilisera ni ne communiquera des renseignements personnels sans le consentement de la personne visée.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’AJBQ conserve les renseignements personnels conformément à un calendrier de conservation. L’AJBQ ne conserve les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

MESURES DE SÉCURITÉ

L’AJBQ protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée.

Au sein de l’AJBQ, seuls les employés le nécessitant dans la cadre de leurs fonctions ont accès aux renseignements personnels. L’AJBQ a mis en place des procédures internes afin de s’assurer que chaque employé n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont assignées.

ACCÈS ET RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les membres de l’AJBQ ou les personnes concernées doivent informer l’AJBQ de tous changements dès qu’un d’entre eux survient.

Toute personne ayant fourni des renseignements personnels à l’AJBQ peut soumettre une demande d’accès, de rectification, de retrait de son consentement à l’utilisation ou de cessation de la diffusion des documents de l’AJBQ contenant ses renseignements personnels.

Il est aussi possible de communiquer avec l’AJBQ pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité, pour formuler des commentaires ou exercer des droits, en adressant une demande par la poste ou par courriel à la responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

Nom : Amélie Fournier

Fonction : Directrice générale et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Adresse : Case Postale 91046 Arthur Sauvé, Saint-Eustache, QC, J7R 0B8

Téléphone : 581 748-2286

Courriel : amelie.fournier@ajbq.qc.ca